Introduction
L’association « Les 3 CO, Du côté des jeux et kits d’animation collectifs et coopératifs », dont le siège social est à Paris 11ème, 98, bd Richard Lenoir, déclarée à la Préfecture de police sous le numéro W751208601, (ci-après dénommée « Les 3 CO ») propose sur le site Internet http://boutique.partageonsnosfetes.fr/ (ci-après dénommé « le site ») la vente en ligne de fichiers texte, audio et vidéo mis à disposition par téléchargement.
Les Conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après dénommé « L’utilisateur ») et l’association Les 3 CO.
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur d’un fichier numérique.
En choisissant de télécharger l’un des fichiers proposés, l’Utilisateur accepte expressément et de façon irrévocable les termes ci-après énoncés.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la galerie en ligne.
Capacité juridique
L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales, c’est-à-dire, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Equipement informatique nécessaire
Pour télécharger les fichiers, l’utilisateur doit disposer d’une connexion Internet dont il reconnaît et accepte les contraintes d’utilisation, notamment relativement à la sécurité et au débit de transmission des données. Une ligne haut débit ADSL ou câble est recommandée. Les fichiers .jpg et .pdf, correspondant à des textes ou à des illustrations sont destinés à être imprimés, ce qui nécessite une imprimante en état de marche. L’impossibilité d’imprimer ne peut en aucun cas constituer une cause de demande de remboursement de la transaction.
Limitation de la responsabilité
1) L’Association Les 3 CO propose des kits d’animation « prêts à l’emploi » de jeux destinés aux enfants et aux adultes. Elle met tout en œuvre pour offrir des documents de qualités et donner des explications claires qui permettront un bon déroulement des animations. Les utilisateurs sont tenus d’adapter le contenu de ces documents à leurs conditions particulières et la responsabilité de l’Association Les 3 CO ne peut en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour tout préjudice ou dommage subi ou encouru par l’utilisateur du fait de l’utilisation de ces kits d’animation.
2) L’Association Les 3 CO s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au service de commande en ligne et de téléchargement et ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption.
3) Des liens hypertextes renvoient sur d’autres sites. La responsabilité de l’Association Les 3 CO ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
4) Les jeux mis en vente et /ou proposés sur le site à destination des enfants devront se dérouler sous la surveillance d’un ou plusieurs adultes et sous leur seule responsabilité, la responsabilité de l’association et/ou des auteurs concepteurs desdits jeux étant entièrement dégagée à cet égard.
Enregistrement de la commande et téléchargement
L’utilisateur pourra accéder au kit d’animation en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’e-mail de confirmation.
Prix
Les prix sont indiqués en franchise de TVA, l’Association Les 3 CO bénéficiant de l’exonération consentie aux associations dont les opérations commerciales ne dépassent pas 32 000 € de chiffre d’affaires annuel (article 293 B du CGI)
Paiement sécurisé
L’Association Les 3 CO utilise le service de paiement en ligne Paypal comme mode de paiement sécurisé. Les paiements ne pourront être effectués qu’au moyen d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal.
Faculté de rétractation et réclamations
Les kits d’animation sont livrés instantanément par téléchargement. L’utilisateur ne peut donc exercer un quelconque droit de rétractation.
Il est tenu de vérifier la bonne fin du téléchargement et son entière lisibilité. Toute réclamation devra être signalée dans les trois jours ouvrables à compter de la date du téléchargement en envoyant soit une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association Les 3 CO 98, bd Richard Lenoir 75011 – Paris, soit un courrier électronique adressé à [email protected]. A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais, les fichiers téléchargés sont réputés conformes et acceptés par l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
Le téléchargement sur le site d’un fichier d’animation protégé par des droits de propriété intellectuelle n’emporte au profit de l’utilisateur qu’un simple droit d’utilisation à titre strictement privé, non cessible, non transmissible, et non exclusif. Les kits ne doivent donc être ni copiés, ni adaptés, ni rediffusés.
Tout lien hypertexte est subordonné à l’accord préalable exprès de l’Association Les 3 CO. La demande devra être adressée à [email protected].
L’utilisateur ou l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante Association Les 3 CO 98, bd Richard Lenoir 75011 – Paris ou par un courrier électronique à [email protected].
En aucun cas, les données des utilisateurs ne seront transmises à des tiers.
Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à l’Association Les 3 CO. Dans le cas où une solution amiable n’aurait pu être trouvée, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
